Déclaration d’accessibilité numérique

Notre engagement

La Mairie de Saint-Pourçain-sur-Besbre s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.saintpourcainsurbesbre.fr.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique

La Mairie de Saint-Pourçain-sur-Besbre s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique. Un schéma pluriannuel d’accessibilité est en cours d’élaboration et sera publié prochainement.

État de conformité

Le site https://www.saintpourcainsurbesbre.fr est en cours d’audit selon le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA – version 4.1.2).

Contenus non accessibles

Certaines vidéos issues de plateformes tierces (YouTube, Dailymotion, etc.) peuvent ne pas disposer de sous-titres ou de transcription textuelle pertinente.
Les contenus intégrés provenant de services externes restent sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

Aide à la navigation

Le site met à disposition plusieurs dispositifs facilitant la navigation :

• Liens d’accès rapide (« Aller au contenu », « Aller à la navigation », « Aller à la recherche »)

• Navigation au clavier par tabulation

• Structure par titres facilitant l’utilisation des lecteurs d’écran

• Compatibilité avec les principaux navigateurs (HTML5 / CSS3)

• Site responsive adapté aux smartphones et tablettes

• Contrastes de couleurs suffisants et textes alternatifs pour les images

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique vise à rendre les contenus et services numériques utilisables par tous, y compris les personnes en situation de handicap, quel que soit leur équipement ou leur mode de navigation.
Le site saintpourcainsurbesbre.fr s’inscrit dans cette démarche de conformité au RGAA.

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou un service, vous pouvez contacter la Mairie :

• Par e-mail : mairie@saintpourcainsurbesbre.fr (objet : « Accessibilité du site internet »)

• Par téléphone : 04 70 42 00 43

• Par courrier :
  Mairie de Saint-Pourçain-sur-Besbre
  23 Route des Tilleuls
  03290 Saint-Pourçain-sur-Besbre

Voies de recours

Si, après avoir contacté la Mairie, vous estimez que votre droit à l’accessibilité n’est pas respecté, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• Via le formulaire en ligne

• Par l’intermédiaire d’un délégué régional

• Par courrier postal gratuit :
  Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07